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Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :

• Services: Les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Tureliofrasa
• Utilisateur: Toute personne qui utilise nos services ou accède à notre site web.
• Contenu: Toutes les informations, données, textes, images et autres matériaux disponibles via nos services.
• Société: Tureliofrasa, société canadienne immatriculée.

Utilisation du service

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Utilisations autorisées

• Accéder aux informations pour vos besoins financiers personnels
• Utiliser nos outils de planification selon leur destination
• Communiquer avec nos conseillers de bonne foi

Utilisations interdites

• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Utiliser nos contenus à des fins commerciales sans autorisation

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Respecter toutes les lois applicables
• Signaler tout problème de sécurité

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de nos services sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Tureliofrasa

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.

Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données.

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Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :

• Les frais sont facturés mensuellement à l'avance (250 $ + TPS/TVH)
• Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la facturation
• Les frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en retard

Résiliation

Vous ou nous pouvons résilier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation n'affecte pas les obligations financières existantes.

Avis de non-responsabilité

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou sans erreur.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des différends

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable :

Droit applicable

Lois de la province d'Ontario et du Canada

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada. Les tribunaux de Toronto ont juridiction exclusive.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées 30 jours à l'avance.

Dernière mise à jour: 26 juin 2025

Contact pour les conditions

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